Les habitations les plus énergivores considérés comme indécents au 1er janvier
À partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués, ce qui crispe les propriétaires, inquiets de se voir imposer des travaux de rénovation, malgré un grand flou autour de l'application de cette mesure.
Adoptée en 2021, la loi Climat et résilience prévoit de considérer progressivement comme indécents les logements à la performance énergétique médiocre.
Ce sont d'abord les logements classés G+ au diagnostic de performance énergétique (DPE) qui ont été jugés indécents en 2023. C'est désormais au tour des classes G à partir du 1er janvier, avant les logements F en 2028, puis E en 2034.
La loi oblige les propriétaires à fournir au locataire un logement décent. Si ce n'est pas le cas, ce dernier peut réclamer des travaux au propriétaire, saisir un juge si nécessaire pour faire plier le bailleur et obtenir une réduction de loyer ou la suspension de son paiement en attendant les travaux.
La décence est un pré-requis pour signer un bail, donc, "théoriquement, il ne devrait plus y avoir d'annonces de logements à louer classés G", ni de nouveaux contrats, estime David Rodrigues, responsable juridique de l'association CLCV (Consommation, logement (...)
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