La France favorable à un "parquet vert européen" pour lutter contre la criminalité environnementale

L’Assemblée nationale a adopté une résolution symbolique pour étendre les compétences du parquet européen aux crimes environnementaux transnationaux. Porté par Naïma Moutchou (Horizons), le texte plaide pour une réponse commune face à un fléau estimé à plus de 100 milliards d’euros par an.

L'Assemblée nationale française s'est dite favorable mardi à ce que le parquet européen puisse enquêter sur la criminalité environnementale, un appel aux États membres dont l'unanimité serait nécessaire pour étendre ses compétences. Portée par Naïma Moutchou (Horizons), la proposition de résolution, qui n'a pas force de loi, a été adoptée par 46 voix contre 38.

Elle appelle à "la création d'un parquet vert européen", en permettant au parquet européen, – créé pour enquêter et poursuivre les infractions susceptibles de nuire aux intérêts financiers de l'Union –, d'opérer "contre la criminalité environnementale grave et transnationale".

Sont visés notamment "les trafics de déchets, de substances dangereuses, réglementées", et "les trafics de faune et de flore protégées". "Les atteintes à l'environnement ne connaissent pas de frontières, les crimes qui lui sont faits n'ont plus", a défendu Naïma Moutchou, (...)