Vers une « contribution modeste » pour remplacer la taxe d’habitation ?
Bien que le gouvernement ait décidé de mettre fin à la taxe d'habitation, il envisage désormais d'introduire une nouvelle "contribution" qui présente d'étonnantes similitudes avec l'ancien impôt, suscitant des interrogations sur sa véritable abolition.
Tl;dr
- Le ministre François Rebsamen envisage une « contribution modeste » pour financer les services publics.
- La taxe d’habitation a été exclue pour remplir les caisses de l’État.
- Cette contribution pourrait renouer le lien entre les collectivités et les citoyens.
La « contribution modeste » : une nouvelle source de financement pour les services publics ?
François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire, a récemment évoqué la possibilité d’instaurer une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes. Cette proposition intervient à un moment où l’État est contraint de réaliser une économie de 40 milliards d’euros.
Un remplacement pour la taxe d’habitation ?
D’aucuns pourraient voir dans cette « contribution modeste » une tentative de réintroduire la taxe d’habitation, supprimée en 2023 pour les résidences principales. Pourtant, dans un entretien paru dans Ouest-France, le proche de François Hollande a formellement exclu cette option.
Quelle finalité pour cette contribution ?
La taxe d’habitation, bien que non sans défauts, assurait un financement des services publics à l’échelle locale. Sa suppression a certes permis un gain de pouvoir d’achat pour les citoyens, mais a également créé un vide financier.
Ainsi, la « contribution modeste » envisagée par M. Rebsamen pourrait permettre de « renouer le lien » entre les collectivités et les citoyens, tout en assurant le financement des services publics de la commune.
Une proposition accueillie avec scepticisme
La proposition de M. Rebsamen a suscité des réactions diverses. Certains, comme Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires (Unpi), avaient déjà exprimé leur inquiétude face à la gratuité totale pour les locataires après la suppression de la taxe d’habitation. Sera-t-il entendu par le gouvernement ? Seul l’avenir nous le dira.
