Nicolas Sarkozy risque le retrait de Légion d’honneur
Nicolas Sarkozy pourrait-il bientôt perdre sa Légion d'honneur ? On annonce le déclenchement imminent d'une procédure disciplinaire à son encontre.
Tl;dr
- Retrait potentiel de la Légion d’honneur pour Nicolas Sarkozy « de droit ».
- Condamnation définitive pour l’affaire des écoutes justifie la décision.
- Procédure disciplinaire lancée, décision finale à venir.
Le retrait de la Légion d’honneur pour Nicolas Sarkozy
L’ancien président français Nicolas Sarkozy est confronté à une autre conséquence de sa condamnation définitive dans l’affaire dite des écoutes. Le Grand Chancelier de la Légion d’honneur, le général François Lecointre, a déclaré que le retrait de cette distinction de Sarkozy est « de droit » et ne fait donc pas l’objet de « beaucoup d’incertitudes ».
Sanction définitive et conséquences
« L’exclusion étant prévue de facto par le code de la Légion d’honneur, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’incertitudes », a déclaré le général Lecointre lors d’une conférence de presse à Paris.
Il a souligné le devoir d’« exemplarité » des récipiendaires de cette distinction. Sarkozy, titulaire de la grand-croix en tant qu’ancien président de la République, a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption d’un haut magistrat.
Le Code de la Légion d’honneur et l’exclusion « de droit »
Selon le code de la Légion d’honneur, toute personne condamnée définitivement à une peine de prison égale ou supérieure à un an ferme est « de droit exclue » de l’ordre de la Légion d’honneur.
La procédure disciplinaire et les prochaines étapes
La procédure disciplinaire implique que le Grand Chancelier adresse un courrier à l’intéressé l’informant du lancement de cette procédure et lui donnant un délai pour qu’il présente les éléments en défense. Ensuite, le conseil de l’ordre de la Légion d’honneur se réunira pour décider d’une sanction qui sera proposée à l’actuel chef de l’État Emmanuel Macron, en sa qualité de Grand maître de la Légion d’honneur.
Ce dernier arrêtera sa décision par décret. Si Sarkozy était privé de sa grand-croix, il ne pourrait plus en revêtir l’insigne sous peine de sanctions pénales. Le général Lecointre a certifié que « dans les mois qui viennent, ce sujet sera tranché ».
