Enfance: la vérification des antécédents judiciaires a permis d'écarter des profils dangereux
Paris (AFP) - Plus de 450 personnes écartées dans six départements: un nouveau système de vérification des antécédents judiciaires des intervenants expérimenté dans la Petite enfance et l'Aide sociale à l'enfance a déjà permis d'écarter des profils potentiellement dangereux.
"La protection de l'enfance, parce qu'elle s'occupe de mineurs vulnérables, est particulièrement exposée aux prédateurs sexuels", souligne Katy Lemoigne, qui dirige l'association Chanteclair, qui accueille 1.200 jeunes en Protection de l'Enfance.
La loi Taquet de 2022 a prévu de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires pour les professionnels et bénévoles de la Protection de l'enfance et des crèches, ainsi que les assistants maternels et familiaux et les membres de leur famille.
Mais sa mise en oeuvre se fait attendre, regrette un récent rapport parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, remis la semaine dernière au gouvernement.
Un système d'information sécurisé est expérimenté depuis septembre 2024 dans six départements.
Professionnels et bénévoles des secteurs concernés doivent produire une "attestation d'honorabilité", obtenue sur un site gouvernemental dédié certifiant qu'ils ne font pas l'objet d'une interdiction d’exercer au contact de mineurs.Sont vérifiés le bulletin B2 du casier judiciaire et le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv).
- Un million de personnes -
Cette expérimentation vient d'être étendue à 23 autres départements, en vue d'une généralisation partout en France fin 2025, selon la ministre des Solidarités Catherine Vautrin.
Cette expérimentation a déjà permis d'écarter des profils problématiques.Dans les seuls six territoires pilotes, 435 demandes ont été refusées en raison d'une condamnation inscrite au casier judiciaire et 20 pour une inscription au Fijaisv, sur 93.000 demandes, selon son ministère.
"Quand nous avons demandé à tous nos employés de demander l'attestation sur la nouvelle plateforme, une de nos professionnelles n'a pas pu nous la fournir.Elle avait une condamnation", témoigne Thibault Trump, fondateur du groupe de crèches Plic & Ploc.
A terme, un million de personnes devront demander une attestation d'honorabilité, selon le ministère.
"Ce dispositif est rassurant pour les familles, les enfants, les professionnels, plus simple, avec moins d’erreur", commente Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches.
"C'est un outil très attendu, qui permet un gain de temps et d'efficacité énorme pour les associations", confirme Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape, une fédération de 180 associations gestionnaires de services de protection d'enfance.
Car actuellement, le contrôle des antécédents est "très difficile", "très disparate et parfois impossible", relève le rapport de la commission parlementaire.
Les associations qui gèrent établissements ou assistants familiaux n'ont pas accès aux casiers judiciaires et sollicitent les départements, qui saisissent les services de l'Etat, cela pouvant prendre des jours voire des mois.
- Contrainte de l'urgence -
"Nous envoyons des listes de personnes que nous recrutons, mais nous n'obtenons pas de réponse: est-ce qu'il n'y a pas de problème?ou est-ce qu'elles n'ont pas été traitées?", souligne Katy Lemoigne.
Face au manque de personnel, les associations reconnaissent faire appel à des gens sans vérifier leurs antécédents.Une situation aggravée par le recours accru à l'intérim.
"Un gestionnaire doit parfois recruter sans avoir l'extrait de casier parce que son service en tension menace de fermer.Il prend le risque qu'on lui dise dans deux mois, +attention, alerte rouge, cette personne a été condamnée+", explique Pierre-Alain Sarthou.
"Quand il faut remplacer un surveillant de nuit en arrêt maladie, on cherche dans son vivier de CDD vérifiés.Si aucun n'est disponible, nous sommes parfois contraints de recourir dans l'urgence, sans pouvoir vérifier ses antécédents, à une personne pour veiller seule sur six enfants cette nuit-là", explique Mme Lemoigne.
Les employeurs attendent avec impatience la généralisation du dispositif, mais veulent aussi des clarifications sur la situation des salariés qui ne pourront fournir d'attestation: pourront-ils les licencier sans préavis?
D'autres regrettent que le système ne soit pas appliqué pour les établissements qui accueillent de jeunes handicapés, pourtant très vulnérables, ou de jeunes délinquants.
