logo AFP France

Deux mois après Chido, la loi sur la reconstruction de Mayotte entre en vigueur

Deux mois après Chido, la loi sur la reconstruction de Mayotte entre en vigueur
Publié le , mis à jour le

Paris (AFP) - Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel, définitivement adopté au Parlement mi-février, est entré en vigueur mardi avec sa parution au Journal officiel.

"Jusqu'au 31 décembre 2027, l’État (...) peut assurer la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations et l'équipement des écoles publiques (...) au regard des dégâts subis par les écoles à la suite du cyclone Chido (...)", indique le texte de la loi datée du 24 février.

Mayotte, département le plus pauvre de France, dans l'océan Indien, a été frappé le 14 décembre par le meurtrier cyclone Chido, qui a causé des dégâts considérables - le "coût des destructions" est évalué autour de 3,5 milliards d'euros, selon le ministre des Outre-mer, Manuel Valls.

Cette loi d'urgence prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi que quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales.

Il ne s'agit que d'une "première réponse", a commenté M.Valls, lors de son adoption au Parlement."Après le temps de l'urgence et celui de la reconstruction, viendra celui de la refondation" a-t-il ajouté.

Un second texte, visant à "permettre le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases" est déjà en préparation, et sera présenté "d'ici quelques semaines", a indiqué le ministre.

Cette loi d'urgence est le premier projet de loi mené à son terme et de bout en bout par le gouvernement de François Bayrou - le budget de l’État ayant été préparé par son prédécesseur Michel Barnier.

Le projet de loi prévoit la création d'un nouvel établissement public chargé de la reconstruction. 

Le texte comprend également une mesure pour les propriétaires, qui pourront souscrire un prêt à taux zéro pour réhabiliter leur logement, jusqu'à 50.000 euros.

Publicité

Accessibilité : partiellement conforme