De nombreux départements refusent la revalorisation du RSA

Quels sont les impacts pour les bénéficiaires lorsque certains départements refusent de verser l'augmentation du RSA ?

Refus de revalorisation du RSA : La contestation de 72 départements

Devant une montée en flèche des charges sociales considérées comme « insoutenables », 72 départements dirigés par la droite et le centre ont fait une annonce surprenante. Ces départements refusent d’appliquer la revalorisation de 1,7% du Revenu de Solidarité Active (RSA), prévue au 1er avril 2025.

Une protestation contre une gestion financière contestée

Derrière ce refus se cache un acte de protestation. Ces départements dénoncent une gestion des finances publiques qu’ils jugent inéquitable. Le RSA, qui sert à garantir un revenu minimal aux personnes démunies ou à faible revenu, représentera 158 millions d’euros de plus pour les départements, sans compensation de l’État.

Ainsi, ils menacent de ne pas rembourser ces 1,7% de hausse à la Caisse d’allocations familiales (Caf), qui verse le RSA. Un acte qui pourrait « poser des problèmes » s’il est mis à exécution.

Des finances départementales sous tension

Pour ces départements, le modèle social français a un coût que l’État ne peut faire reposer uniquement sur eux. Leurs finances sont déjà sous forte tension, entre l’explosion des dépenses sociales et la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), des taxes perçues lors de la vente d’un bien immobilier.

Les bénéficiaires du RSA, des victimes collatérales ?

Cette résistance pourrait avoir des conséquences pour les bénéficiaires du RSA. Cependant, pour l’instant, ils ne seront pas affectés et recevront bien la hausse prévue. Mais avec la crise de l’immobilier et la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la situation pourrait se compliquer à l’avenir.

En outre, une nouvelle sanction, appelée « suspension-remobilisation », a été instaurée par la loi pour le plein-emploi de décembre 2023. Elle permet de suspendre le versement du RSA à un allocataire ne respectant pas une partie de ses obligations.