Climat : l’impact potentiel de la décision imminente de la Cour internationale de justice

L’avis attendu de la Cour internationale de justice sur le changement climatique pourrait influencer les politiques environnementales mondiales, renforcer la responsabilité des États et guider l’action internationale face aux défis climatiques croissants.

Un avis inédit attendu de la CIJ

Dans le paysage du droit international, la prochaine échéance suscite déjà l’attention : le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) doit publier son premier avis consultatif consacré au changement climatique.

Un rendez-vous que beaucoup considèrent comme une étape marquante pour la construction de normes internationales sur ce sujet brûlant. À Paris, il faudra attendre 15h pour découvrir plusieurs centaines de pages destinées à clarifier les responsabilités des États en matière de prévention, mais aussi les éventuelles conséquences pour les grands pollueurs.

Des fondements juridiques contestés

Au cœur des débats figure la délicate question du cadre juridique. D’un côté, certains acteurs majeurs – dont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre – estiment que l’actuelle Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et ses fameuses COP suffisent amplement.

En face, une coalition d’États vulnérables, portée notamment par le Vanuatu, plaide pour une lecture bien plus large : il faudrait, selon eux, articuler droits humains et droit de la mer autour d’un socle commun. « L’ensemble du corpus du droit international doit être pris en compte », martèle ce petit État mélanésien qui s’appuie sur la compétence générale de la CIJ.

Conséquences juridiques et responsabilité des États

Reste alors à trancher : que risquent concrètement les pays jugés responsables ? La question divise profondément. Les États-Unis rappellent que l’Accord de Paris (2015), ratifié presque partout, ne prévoit aucune indemnisation rétroactive pour les dommages passés. De leur côté, nombre d’États insistent sur le principe juridique « ubi jus, ubi remedium » : là où il y a droit, il y a remède. La suite logique serait donc d’imposer :

• Cessation des pratiques nocives, comme les subventions aux combustibles fossiles
• Diminution effective des émissions polluantes
• Mécanismes de réparation financière, pourtant rejetés par les pays riches

Les différends portent également sur l’application de la règle dite de « non-préjudice ». En théorie, un État ne peut autoriser d’activités nuisibles à ses voisins. Mais dans le cas du climat, identifier une source unique se révèle complexe ; les principaux pollueurs contestent toute responsabilité précise.

L’enjeu intergénérationnel au centre des discussions

Enfin, difficile d’ignorer le débat sur l’« équité intergénérationnelle ». Les militants insistent : les dommages climatiques ne s’arrêtent pas aux frontières temporelles. Comme le souligne la Namibie, «L’impact du changement climatique n’est pas limité dans le temps». Pourtant, plusieurs puissances occidentales opposent un refus net : «Les êtres humains vivant aujourd’hui ne peuvent pas revendiquer des droits au nom des générations futures», tranche l’Allemagne. Ce point pourrait néanmoins peser lourd lors du rendu final.

À quelques mois d’une décision très attendue, la CIJ devra donc trancher entre tradition juridique et exigences nouvelles nées de l’urgence climatique mondiale.