Affaire Bétharram : François Bayrou auditionné, ce qui l’attend en cas de fausse déclaration

François Bayrou a été auditionné par des parlementaires dans le cadre de l’affaire Bétharram. Son témoignage revêt une importance particulière, car toute fausse déclaration devant les députés pourrait lui valoir de lourdes conséquences judiciaires.

Un ministre face à l’épreuve de la vérité

C’est une étape décisive qui se joue ce 14 mai 2025. Convoqué devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, le premier ministre François Bayrou devra s’expliquer, sous serment, sur les faits présumés de violences et d’agressions sexuelles commises durant plusieurs décennies à l’établissement catholique privé de Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Son audition, attendue avec une certaine tension, intervient alors qu’il conteste formellement avoir eu connaissance des faits lors de ses fonctions antérieures d’ancien ministre de l’éducation nationale et président du conseil général local.

Des pouvoirs renforcés pour faire la lumière

Depuis le lancement des investigations le 21 février 2025, la commission a multiplié les auditions : plus d’une quarantaine de témoins entendus – anciens enseignants, gendarmes, magistrats – et nombre de victimes ou parents reçus en tables rondes.

Un cap a été franchi avec l’activation de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 : la commission permanente agit dès lors comme une commission d’enquête parlementaire, dotée d’importants pouvoirs d’investigation. Toute personne convoquée doit désormais répondre à la convocation, prêter serment et livrer sa version sans omission – faute de quoi elle encourt une sanction pénale.

Mensonge devant les députés : quelles conséquences ?

L’obligation n’est pas anodine. Le Code pénal prévoit des peines lourdes en cas de faux témoignage devant une commission d’enquête : jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Pourtant, rares sont ceux à en avoir fait les frais : on ne recense qu’un seul cas de condamnation pour faux témoignage devant une commission parlementaire, celui du pneumologue Michel Aubier en 2018. Il faut noter que si des signalements sont fréquents, seuls les juges peuvent engager des poursuites après saisine par le Parlement.

Mensonges politiques : vers un nouveau cadre ?

Cette question du mensonge soulève un débat bien plus vaste sur son statut en politique. S’il peut parfois être toléré dans un but prétendu d’intérêt général, il devient délictueux dès lors qu’il vise à protéger un intérêt personnel contre la loi. À l’étranger, certaines démocraties s’interrogent : au Pays de Galles, une proposition vise à sanctionner juridiquement les élus menteurs afin de restaurer la confiance citoyenne. Si ce modèle venait à inspirer la France, il poserait inévitablement la question délicate des libertés fondamentales.

Pour l’heure cependant, mentir devant une commission dotée des prérogatives prévues par l’article 5 ter reste un délit avéré. L’audition du premier ministre sera donc scrutée avec attention par les députés, soucieux non seulement d’établir la vérité mais aussi d’éviter tout précédent délétère au sein même des institutions républicaines.