Drame à Nogent : quelle condamnation encourt l’adolescent de 14 ans soupçonné du meurtre de la surveillante ?

À Nogent, une surveillante a perdu la vie, victime d’un acte violent impliquant un adolescent de 14 ans. Alors que l’excuse de minorité pourrait influencer la décision de justice, la question de la peine encourue reste posée.

L’excuse de minorité au cœur d’un meurtre à Nogent

La question taraude la société après le drame survenu devant un collège de Nogent, en Haute-Marne. Un adolescent âgé de seulement 14 ans, soupçonné d’avoir tué Mélanie, surveillante de 31 ans, se retrouve au centre d’une affaire judiciaire complexe.

Malgré la gravité des faits, ce jeune suspect ne pourra être condamné à la perpétuité : il bénéficie, selon la loi, de ce qu’on appelle l’excuse de minorité.

Les contours juridiques d’une responsabilité atténuée

Tout remonte à l’ordonnance du 2 février 1945, fruit du Conseil National de la Résistance, qui pose les bases de la justice pénale des mineurs. L’article 122-8 du code pénal indique clairement que les jeunes capables de discernement sont responsables pénalement, mais voient leur peine réduite à cause de leur âge. Cette « excuse » se traduit, pour des crimes aussi lourds que le meurtre avec préméditation – qualifié ici d’assassinat –, par une peine divisée par deux par rapport aux adultes.

En France, un majeur reconnu coupable d’assassinat encourt la réclusion criminelle à perpétuité, soit une peine qui peut théoriquement durer toute une vie, bien qu’une période incompressible soit fixée (entre 18 et 30 ans). Or, pour un mineur tel que le suspect en question, le plafond tombe à vingt ans maximum. Selon l’avocate Alexandra Hawrylyszyn, jointe pour éclairer cette procédure particulière : « Le problème, c’est qu’il a moins de 16 ans, de toute façon, il ne va pas partir pour 30 ans ».

Derrière les chiffres, des juges face à une situation inédite

Si la loi prévoit cette limite symbolique des vingt ans – et rien au-delà –, reste aux magistrats à déterminer précisément la durée effective. Les éléments pris en compte s’avèrent multiples :

• Gravité des faits commis avec préméditation et usage d’une arme
• Âge et personnalité du mineur sans antécédents judiciaires connus
• Détachement affiché lors de sa garde à vue et absence apparente de trouble mental ou remords

Sur ces bases, certains avocats estiment qu’« au vu des circonstances », la peine maximale pourrait être retenue. Pourtant, rien n’est automatique ; le dossier reste suspendu aux expertises psychologiques et au ressenti du tribunal sur la personnalité du jeune accusé.

Aucune levée possible pour l’excuse de minorité ?

Certains cas exceptionnels permettent théoriquement aux juges d’écarter ce principe – notamment depuis une ordonnance de 2021. Toutefois, cela concerne surtout les récidivistes ou les auteurs âgés d’au moins seize ans ; or ici, l’âge du collégien rend cette perspective impossible selon plusieurs spécialistes interrogés.

En attendant son procès et l’éventuelle fixation définitive de sa peine, l’adolescent devrait demeurer détenu dans un établissement adapté aux mineurs – loin donc d’un centre éducatif renforcé – dans un contexte où chaque étape sera scrutée par l’opinion publique.