Transports : une très mauvaise nouvelle pour votre indemnisation en cas de retard de vol
Alors qu'il est aujourd'hui possible d'être indemnisé en cas de retard de vol de plus de trois heures, une modification du règlement européen sur les droits des passagers pourrait bien changer la donne. On vous explique.
Une mauvaise nouvelle en perspective pour les voyageurs ? Pour le moment, ces derniers peuvent prétendre à une compensation financière lorsque leur vol accuse un retard de plus de trois heures à l'arrivée. Le montant varie entre 250 et 600 euros, en fonction de la distance parcourue.
Une affaire récente, rapportée par Le Monde, illustre ce droit. Le 24 avril 2023, M. X embarque à Strasbourg à 16 h 50 à destination de Tunis, où l'atterrissage était prévu à 18 heures. Or, son avion touche le sol tunisien après 21 heures. Il réclame donc à Tunisair les 250 euros d'indemnisation auxquels il a droit selon la jurisprudence fondée sur le règlement européen 261/2004, applicable aux vols en provenance de l'Union européenne.
Mais la compagnie tunisienne rejette sa demande. Elle évoque des « circonstances extraordinaires » peu précises, comme la « présence d'un corps étranger » sur la piste ou encore des « restrictions de sécurité ». Pour faire valoir ses droits, M. X saisit alors un conciliateur de justice, procédure obligatoire en cas de litige de moins de 5 000 euros. Finalement, M.X voit la justice lui donner raison.
