Ticket-restaurant : cette proposition de loi veut révolutionner le secteur

Baser le modèle des tickets-restaurant sur celui des chèques vacances ? C'est l'objet d'une proposition de loi de Boris Tavernier, député écologiste du Rhône. Voici ce qui pourrait changer.

L'essentiel

• Le député Boris Tavernier a déposé une proposition de loi visant à moderniser le secteur des titres-restaurant.
• Ce texte envisage de donner le monopole de l'émission et du remboursement des tickets-resto à l'Agence nationale pour le titre‑restaurant (ANTR), un nouvel acteur.
• L'utilisation des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non‑immédiatement consommables serait également pérennisée.

Bientôt du nouveau pour les salariés ? Le député écologiste Boris Tavernier a déposé, le 13 mai dernier, une proposition de loi visant à moderniser le secteur des titres-restaurant. Ils sont utilisés par plus de 5 millions de salariés pour une valeur totale de près de 10 milliards d'euros.

« Bien qu'en croissance, force est de constater qu'aujourd'hui le système dysfonctionne », constate les rapporteurs du texte au côté de l'élu du Rhône. Actuellement, quatre opérateurs se partagent 99% des parts de marché : Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres et UP. Une organisation « source de dérives, en témoigne la condamnation de ces quatre opérateurs en 2023 à plus de 400 millions d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles ».