Taxe foncière : « Ma mère de 82 ans touche l’APA. Peut-elle être exonérée ? »
L’APA, une aide sociale destinée aux personnes âgées de 60 ans et versée par le conseil départemental, prend en charge un accompagnement individualisé à domicile comme en établissement spécialisé. Mais si elle n’est pas imposable comme un revenu, la situation n’est pas évidente pour la taxe foncière.
Question de Titi48
« Ma mère a 82 ans, est veuve et bénéficie de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Peut-elle être exonérée de la taxe foncière ? Merci »
Bonjour Titi48 et merci pour votre question.
Pour nos lecteurs moins au fait de ces questions que vous Titi, l’Allocation personnalisée d’autonomie ou APA est une aide sociale destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, dont le montant est compris entre 746 euros et 1 914 euros par mois. Elle permet de prendre en charge un accompagnement individualisé à domicile comme en établissement spécialisé pour les gestes de la vie quotidienne : se lever, se laver, s’habiller…
Surtout, l’APA est versée par le conseil départemental à plus d’un million de personnes et est financée notamment par les impôts locaux. Par ailleurs, cette aide locale ne conduit pas à un recouvrement lors de la succession.
