Succession : « Puis-je contester la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? »
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est rédigée par l'assuré et peut être modifiée tout au long de la vie du contrat. Au décès de l'assuré, les héritiers peuvent toutefois, sous conditions, contester cette clause. Explications.
Question de Mamie Arelle, le 8 juillet
« Un proche a ouvert une assurance vie mais la famille ne reconnait pas le nom du bénéficiaire. Quelles sont les obligations de l'assureur et la famille peut-elle contester la clause bénéficiaire ? »
Bonjour Mamie Arelle et merci pour votre question. Une assurance vie a été ouverte par un de vos proches et vous ne connaissez pas le nom du bénéficiaire. Au décès de l'assuré, l'assureur a l'obligation de rechercher le ou les bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie. Une tâche qui peut s'avérer fastidieuse s'il ne possède que très peu d'informations.
La recherche du bénéficiaire
Lorsque les coordonnées du bénéficiaire sont connues, l'assureur dispose de 15 jours à partir de la date de connaissance du décès de l'assuré pour le contacter et lui demander de fournir les justificatifs nécessaires au versement des capitaux.
