RSA : votre aide de la Caf désormais supprimée partiellement dans certains cas
C'est la fin du flou. Dans un décret publié le 31 mai, le gouvernement vient préciser les sanctions en cas de non-respect du contrat d'engagement des bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail. Une « suspension d'au moins 30% » du montant pourra être désormais prononcée.
L'essentiel
- Depuis le 1er janvier, tous les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail et doivent s'engager à réaliser 15 heures d'activités obligatoires par semaine.
- En cas de manquement à ces obligations, le montant de l'allocation pourra être diminué « d'au moins 30% ».
- Un organisme dénonce un « tournant punitif dans la politique d'insertion » avec des « risques d'exclusion » et des « risques accrus d'inégalités ».
Depuis le début de l'année, tous les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail, en application de la loi pour le plein emploi de 2023. Objectif affiché : renforcer l'accompagnement des allocataires vers un emploi durable et faciliter l'insertion professionnelle. Comment ? En signant, lors d'un rendez-vous avec un conseiller France Travail, un contrat d'engagement dans lequel figure 15 heures d'activités obligatoires (candidatures, formation, mise en situation professionnelle, démarches d'accès au droit...).
