Retraite : une bonne nouvelle pour le montant de votre pension en cas de divorce

Après un divorce, une prestation compensatoire peut être versée à un ex-époux ou une ex-épouse désavantagé. La Cour de cassation a rendu une décision importante en la matière. Explications.

« Compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. » C'est l'objectif de la prestation compensatoire. Elle peut être demandée par l'ex-époux, ou l'ex-épouse qui s'estime désavantagé, après un divorce.

Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation (1) et repérée par Les Echos, c'est ce qu'avait fait Madame T. Cette dernière mettait en avait les sacrifices réalisés pour favoriser la carrière de son époux durant leur mariage. A cause de ces choix, elle anticipait une incidence négative sur sa propre pension de retraite future.

En 2022, la cour d'appel de Grenoble avait rejeté sa demande. Pour justifier sa décision, la cour mettait en avant l'absence « de disparité dans la situation des époux créée par la rupture du mariage, leurs revenus et charges étant quasi équivalents ».

5 000, 10 000 ou plus de 20 000 euros... Quel est le budget raisonnable pour un mariage ?

Décision contestée par Madame T. « En refusant de prendre en considération les sacrifices professionnels consentis par l'épouse ayant une incidence sur le montant de sa pension de retraite future, au motif que n'était pas rapportée la preuve d'une disparité actuelle dans les conditions respectives de vie des époux, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil », indique sa défense.