Retraite : bonne nouvelle pour les héritiers des allocataires qui touchent l’Aspa

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) doit être remboursé par les héritiers si la succession dépasse un certain montant. Un arrêt rendu par la Cour de cassation précise les héritiers auprès de quoi cette aide est récupérable. Seuls les héritiers directs sont concernés.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), destinée aux seniors à faibles ressources, est soumise à des règles spécifiques concernant sa récupération après le décès de l’allocataire.

Depuis le 1er septembre 2023, cette récupération auprès des héritiers ne s’effectue que si la succession de l’allocataire excède 100 000 euros, une augmentation significative par rapport au seuil précédent de 39 000 euros. Toutefois, un récent jugement de la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur cette récupération.

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Cette affaire débute après le décès d’un allocataire de l’Aspa en 2013. En 2019, la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) demande à la petite-fille de l’allocataire de rembourser une partie des sommes versées. La mère de la petite-fille, seule héritière directe de l’allocataire, était décédée en 2015.