Remboursement de fraude : une nouvelle décision de justice défavorable aux banques

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient, à nouveau, de trancher en faveur d'un usager bancaire victime de débits frauduleux sur son compte bancaire. Une décision qui renforce la jurisprudence plutôt favorable aux victimes face aux banques refusant de rembourser.

Le principe de base est simple : lorsqu'un compte bancaire est débité et que le titulaire de ce compte n'a pas autorisé le paiement, sa banque doit le rembourser sur le champ. L'affaire se complique lorsque la victime, manipulée par le fraudeur, a donné son consentement à l'opération frauduleuse, au moyen par exemple d'une procédé d'authentification forte. C'est ce qui arrive, en particulier, dans le cadre des arnaques dites « au faux conseiller bancaire ».

Dans ce cas de figure, les banques refusent très souvent de rembourser les victimes, arguant que leur comportement est entaché de « négligence grave ». En clair, qu'elles sont responsables de la fraude et qu'elles doivent donc en supporter les conséquences.

Fraude sur compte bancaire : dans quels cas êtes-vous responsable ?

« Défaut de base légale »

Cette logique, toutefois, ne tient pas toujours face à la justice. Plusieurs arrêts, publiés au cours des dernières années par la Cour de cassation, forment une jurisprudence plutôt favorable aux victimes de ces manipulations.