Placement : « La loi de programmation militaire permet une saisie de l'épargne des Français ? »
Le réarmement de la France et de l''Europe suscite de nombreuses questions autour de son financement et de l'utilisation de l'épargne privée. Un lecteur de MoneyVox se demande si l'épargne des Français peut être saisie. Voici ce que prévoit le droit en la matière.
Question de Sara, le 13 mars :
« J'ai bien du mal à m'y retrouver avec toutes ces fausses ou mauvaises interprétations de la loi. Je viens de demander sur un forum juridique si la loi de programmation militaire de 2023 avait un alinéa permettant la saisie sur les comptes des Français. Un avocat me répond non. Pas de saisie automatique. Mais en cas de guerre, il pourrait y a voir une réquisition des biens et des services. Alors, moi, je comprends que cet avocat se contredit (...). Qu'en dites-vous ? »
Bonjour Sara, merci pour votre question. Elle rejoint de nombreuses interrogations des lecteurs de MoneyVox sur l'utilisation de l'épargne des ménages pour financer la défense dans le contexte de crise géopolitique et de réarmement de la France et de l'Europe.
Fin février, Emmanuel Macron a évoqué le lancement de « produits d'épargne » pour accroître les investissements de défense dans le contexte de guerre en Ukraine. Ce jeudi, une réunion doit d'ailleurs se tenir à Bercy avec les ministres de l'Économie, Eric Lombard, et des Armées, Sébastien Lecornu, qui réuniront des investisseurs privés et des industriels de la défense afin de mobiliser des financements pour ce secteur.
