PER interdit aux moins de 18 ans : que va-t-il se passer pour les plans d’épargne déjà ouverts ?
Dans son projet de loi de finance 2024, le gouvernement a annoncé la fin du plan épargne retraite pour les mineurs dès l’année prochaine. Mais que se passera-t-il pour les plans déjà ouverts ? Quand les versements sur les PER mineurs seront-ils bloqués ? Quel produit va remplacer le PER pour les mineurs ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions.
Jusqu’ici, un parent pouvait souscrire un plan épargne retraite (PER) au nom de ses enfants mineurs. Le responsable légal gèrait le contrat jusqu’à leur majorité et pouvait bénéficier des avantages de la déductibilité fiscale sur les versements effectués. Ce ne sera bientôt plus possible.
Dans le projet de loi de finances 2024 soumis au Parlement, le gouvernement a précisé que « le titulaire du plan d’épargne retraite individuel doit être âgé de 18 ans au moins à la date de l’ouverture de ce plan ». Si le texte est adopté, cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2024.
« Aujourd’hui on peut avoir un PER pour des mineurs, ce qui n’était clairement pas l’objectif initial du PER. Il y avait un sujet de mise en cohérence », a reconnu Bercy le 3 octobre lors d’un bilan sur le PER.
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