Mauvaise nouvelle pour l'impôt minimum sur les plus riches de France

La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) devrait rapporter 40% de moins qu'espéré. Sur les 66 000 foyers fiscaux concernés, seuls 16 000 en seraient finalement redevables. C'est ce qu'avance une étude de l'Institut des politiques publiques.

Tout ça pour ça ? La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ne va certainement pas rapporter deux milliards d'euros cette année aux caisses de l'Etat, comme l'espérait le budget du gouvernement Bayrou.

Selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP), publiée lundi, le rendement serait de seulement 1,2 milliard d'euros. Et pour cause. En théorie, la CDHR vise les ménages les plus aisés, dont le revenu fiscal de référence est d'au moins 250 000 euros pour un célibataire ou encore 500 000 euros pour un couple : 66 000 foyers fiscaux concernés afin que la somme des impôts à payer (impôt sur le revenu, flat tax, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus...) se rapproche des 20% de leur RFR.

Sauf que « des mécanismes existent pour adapter la règle », souligne l'Institut des politiques publiques : « Décote, forfait familial, crédits et réductions d'impôt ». À cela s'ajoute une autre possibilité : « les plus-values sont a priori reportables d'une ou plusieurs années », indique l'IPP.