« L'exonération d'impôt sur les indemnités des arbitres sportifs n'est pas une niche ! »

Tant que la rémunération des arbitres ne dépasse pas un seuil annuel de 6 800 euros, leurs indemnités sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Un avantage figurant dans la longue liste des plus de 470 « niches fiscales » dans les documents du ministère des Comptes publics. Or Patrick Vajda, président d'honneur de l'Afcam, conteste fermement l'idée d'optimisation fiscale : pour lui ce n'est pas un avantage mais uniquement la reconnaissance financière de prestations le plus souvent peu (voire pas) indemnisées. Il s'explique.

Patrick Vajda : « L'État nous dit tous les ans depuis 2006 qu'un ministère perd de l'argent : le ministère des Affaires sociales, qui ne touche pas les cotisations sociales des arbitres. Il faut systématiquement compenser cette absence de cotisations entre ministères des Sports et Affaires sociales. »

« Un arbitre qui touche moins de 6 000 euros par an, autrement dit 98% des arbitres, ne déclare pas »

P. V. : « Cet avantage est plafonné à 14,5% du PASS [plafond annuel de la Sécurité sociale], soit un peu plus de 6 500 euros [6 829,50 euros en 2025] : ainsi un arbitre qui touche moins de 6 500 euros par an, autrement dit 98% des arbitres, ne doit pas déclarer ces indemnités. »