Impôts : « Une banque peut-elle demander une copie de ma déclaration de revenus ? »
Environ 41 millions de foyers fiscaux doivent déclarer leurs revenus depuis le 10 avril et jusqu'au 20 mai au 5 juin, selon leur lieu de résidence et leur mode de déclaration. L'un de nos lecteurs se demande si une banque peut demander ce document. Éléments de réponse.
Question de Sardine, posée le 22 avril
« Une banque peut-elle demander une copie de votre déclaration d'impôts sur le revenu ? Merci. »
Bonjour Sardine et merci pour votre question. Comme tous les contribuables français, vous devez remplir votre déclaration de revenus chaque année. En 2025, les dates limites sont fixées au 20 mai (pour la version papier), au 22 mai (pour la version en ligne si vous résidez dans un département numéroté de 1 à 19 ou à l'étranger), au 28 mai (départements n°20 à 54) et au 5 juin (départements n°55 et au-delà y compris les Outre-Mer).
Impôt sur le revenu : la date limite officielle dans votre département pour la déclaration 2025
Pour répondre directement à votre question, non, une banque n'a pas le droit de vous demander votre déclaration de revenus. En revanche, elle peut exiger une copie de votre avis d'imposition ou non-imposition pour l'ouverture d'un compte bancaire, d'un autre produit financier ou d'un crédit. Ce document peut être utilisé comme justificatif de domicile ou de revenus. En 2025, l'avis d'imposition sera disponible entre le 25 juillet et le 1er août sur impots.gouv.fr ou envoyé entre le 24 juillet et le 28 août par La Poste pour les déclarants version papier.
