Impôts sur l'immobilier : taxe d'habitation et CFE, voici les propriétaires de location meublée concernés
Le cumul du paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour les propriétaires qui louent des meublés pour une courte durée vient d'être précisé par les services de Bercy. Voici les nouvelles règles à prendre en compte.
Des précisions bienvenues de la part des services du ministère de l'économie et des finances. En réponse à plusieurs questions parlementaires sur la fiscalité des locations meublées de » courte durée, deux réponses ont été publiées le 3 juin au Journal Officiel.
Un logement meublé en location de courte durée et qui ne constitue pas la résidence principale du contribuable est ainsi imposable à la fois à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).
Pour rappel, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dont toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée est redevable.
Elle est calculée par rapport à la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière. Par exemple, pour un chiffre d'affaires annuel compris entre 5 001 euros et 10 000 euros, la base minimum de CFE est comprise entre 243 et 579 euros selon la commune.
