Impôts : « Le fisc a combien de temps pour traiter ma demande de remboursement de taxe foncière ? »
Tous les ans, les contribuables reçoivent leur avis de taxe foncière concernant leurs biens immobiliers servant d'habitation ou à usage professionnel. L'un de nos lecteurs se demande quel est le délai dont dispose le fisc pour répondre à une contestation. Voici quelques éléments de réponse.
Question posée par Jac, le 16 mars
« Bonjour, j'ai fait une demande (sur impôts.gouv.fr) de remboursement de taxe foncière concernant un local loué. Ma demande a été faite le 15 décembre 2024 (avant la date limite concernant l'année de la taxe foncière en question). L'administration fiscale n'a toujours pas répondu à ma demande (malgré deux relances). Existe-t-il une obligation de réponse de leur part ? Quels sont mes droits ? Merci pour votre réponse. »
Bonjour Jac, merci pour votre témoignage et votre question. Vous indiquez avoir fait une réclamation concernant la taxe foncière 2023 d'un local loué.
Le délai pour contester cet impôt était fixé au 31 décembre 2024, date limite que vous avez respectée puisque votre demande a été formulée le 15 décembre 2024.
