Impôts : la liste des 69 niches fiscales qui profitent à moins de 100 contribuables (ou entreprises)
La ministre des Comptes publics a déclaré vouloir s'attaquer aux petites niches fiscales, celles qui « ne bénéficient qu'à moins de 100 contribuables ». Si Bercy refuse de lister les niches ciblées, il est possible d'énumérer les niches profitant à moins de 100 foyers fiscaux, ou à moins de 100 entreprises, grâce à la documentation existante. Voici la liste.
L'essentiel
- Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, prévoit de supprimer les petites niches fiscales pour économiser potentiellement 8 milliards d'euros.
- La moitié des plus de 470 niches fiscales existantes a un nombre de bénéficiaires « non déterminé », ce qui complique l'estimation des économies potentielles... MoneyVox a tout de même listé les 69 « petites » niches pour lesquelles un chiffrage précis existe.
- Ces 69 « petites » niches fiscales pèsent pour un peu plus de 2 milliards d'euros dans le budget de l'État.
Ce qu'a annoncé la ministre chargée du Budget
La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a déclaré vouloir « supprimer ce qui est inutile » dans la quête gouvernementale de 40 milliards d'euros d'économies budgétaires. Sa cible : les « petites » niches fiscales.
Elle vise plus particulièrement celles qui « ne bénéficient qu'à moins de 100 contribuables » dans Bonjour ! La Matinale TF1, ce mercredi 16 avril. Avant d'ajouter : « Si vous avez 10% de niches fiscales en moins, ça fait 8 milliards d'euros. »
