Impôts : ces 3 mesures retenues dans le budget soumis au 49.3

Bis repetita. Comme l’an passé, le gouvernement d’Elisabeth Borne a décidé d’engager sa responsabilité pour faire voter son budget 2024 grâce à l’article 49.3 de la constitution. Bercy se targue, cette fois, d’avoir retenu plus de 300 amendements, dont une quarantaine issue de l’opposition… même si de très nombreux amendements retenus sont identiques. Premier tour d’horizon des mesures retenues par le gouvernement.

1 – Impôt sur le revenu : taux individualisé par défaut au sein du couple

Aujourd’hui, si vous êtes en couple, votre taux d’impôt à la source est le « taux personnalisé » du foyer. Le même pour madame et monsieur dans le cas d’un couple hétérosexuel. Et si vous voulez le « taux individualisé », il vous faut le réclamer via « gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr. Or, ce choix par défaut défavorise le plus souvent les femmes, dont le salaire est en moyenne plus faible que celui de leur conjoint ou mari.

Couple et impôts : comment changer votre taux de prélèvement sans attendre 2025

Sans surprise, puisque cela avait été annoncé par la Première ministre en mars dernier, l’amendement de Marie-Pierre Rixain a été retenu : il « inverse, à compter de 2025, la logique qui prévaut actuellement s’agissant du taux de prélèvement à la source en proposant l’application par défaut du taux individualisé, tout en ménageant la possibilité pour les contribuables concernés d’opter pour le maintien du taux du foyer fiscal ». Entrée en vigueur de la mesure : 1er septembre 2025.