Impôt sur le revenu : sans budget 2025, voici ce que vous payeriez en plus avec un barème gelé

Le gouvernement va devoir passer le 49.3 pour tenter de faire passer ses textes budgétaires. Dès le début décembre, le gouvernement va donc engager sa responsabilité sur ces projets de loi... avec un très fort risque de censure. Dans ce cas, pas de budget... et pas d'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Quelle conséquence pour votre impôt 2025 ?

1 - Si le gouvernement est censuré, quel serait le nouveau barème de l'impôt sur le revenu ?

C'est une succession de « si »... Donc, si le gouvernement tombe en décembre suite au 49.3 sur l'un des textes budgétaires. Si un gouvernement (provisoire, démissionnaire, nouveau, etc.) ne modifie par le barème de l'impôt sur le revenu par ordonnance. Si un gouvernement se décidait à avoir recours à une loi spéciale reprenant un budget réduit pour assurer la continuité des impôts, ou qui reprendrait la base du budget de l'année précédente. Dans ce cas, ce serait le barème actuel, déjà appliqué en 2024 à vos revenus 2023, qui serait utilisé pour calculer votre impôt 2025 sur les revenus 2024.

Que dit le gouvernement ? Le ministre chargé des Comptes publics Laurent Saint-Martin a évoqué cette éventualité de lui-même ce mercredi 27 novembre sur France Inter : « Il faut un budget voté annuellement pour indexer le barème de l'impôt sur le revenu. S'il n'y avait pas de budget, il n'y aurait pas d'indexation. » Le ministre a ainsi rappelé que le texte décrié porte « l'indexation du barème » sur l'inflation, à un taux de 2%. « Tous les Français paieraient plus d'impôt directement », a insisté Laurent Saint-Martin. « Tous les Français, pas seulement certains contribuables ciblés. » Laurent Saint-Martin évoque « une perte de pouvoir d'achat, à peu près de 3 milliards d'euros pour nos concitoyens en 2025 ».