Immobilier : « Comment vérifier que l'augmentation de mon loyer est légale ? »

Votre propriétaire peut, dans certains cas bien encadrés, augmenter votre loyer. Mais comment savoir de combien il est en droit de le faire ? Aujourd'hui, MoneyVox répond à cette question.

Question de Boubouchka, le 4 juillet 2024

« Bonjour. Mon loyer a augmenté d'une cinquantaine d'euros en application de la loi, idem l'an dernier soit déjà plus de 100 euros en 2 ans. Cette application est-elle légale et combien de temps, car à ce rythme dans 2 ans cela fera +200euros, ce qui n'est pas possible ! »

Bonjour Boubouchka, et merci pour votre question.

Selon l'Insee, en 2022, la part des locataires en France s'établissait à 40%. Pour ces millions de Français dont vous faites partie, louer un appartement ou une maison peut impliquer, en effet, des augmentations de loyers au cours du bail.

Pour rappel, un propriétaire peut, sous certaines conditions, procéder à une hausse du loyer du locataire. En effet, l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 et modifié par la loi du 22 août 2021 indique que « Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. »