HLM : voici pourquoi les règles sur les logements sociaux pourraient bientôt changer

Une proposition de loi, portée par l'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian, vise à durcir les règles encadrant le maintien dans un logement social.

Près de trois millions de personnes attendent un logement social en France, où 70% des ménages remplissent les conditions de ressources pour y prétendre. Face à cette forte demande et à la crise de l'offre de logements, le député Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir, Ensemble pour la République) juge qu'« il est impératif d'améliorer la mobilité dans le parc social, bloquée depuis de trop nombreuses années ».

C'est dans cette optique qu'il défend sa proposition de loi (PPL) intitulée « portant fin du maintien à vie dans le logement social », qui sera examinée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mardi 25 mars, avant un débat en séance publique le 31 mars. « Face à la rareté foncière et immobilière qui caractérise aujourd'hui le marché du logement, il est crucial que nous puissions assurer collectivement une distribution juste et équitable des logements que la société possède en commun », peut-on ainsi lire dans le texte qui sera débattu cette semaine.

L'initiative de Guillaume Kasbarian vise à durcir les règles encadrant le maintien dans un logement social. Ainsi, si les revenus d'un locataire dépassent pendant deux années consécutives de 120% (contre 150% actuellement) les plafonds définis pour accéder à un HLM, ce dernier perdra son droit à occuper les lieux.