Frais de notaire : les 46 départements où le taux grimpe à 5% au 1er mai 2025
L'administration fiscale a mis en ligne une liste actualisée des départements où les droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière, faisant partie de ce que l'on appelle communément les « frais de notaire », passe à 5% à compter du 1er mai 2025. Les hausses de 0,5% ne s'appliquent pas partout à la même date, selon le département.
« Frais de notaire » ? Rappelons pour commencer que les frais d'acquisition immobilière ponctionnés par votre notaire quand vous achetez un bien immobilier ne vont pas tous dans la poche du notaire. Loin de là. Un exemple, sur la base d'une simulation effectuée sur la calculatrice des notaires : pour l'achat d'une maison ancienne de 300 000 euros dans le Haut-Rhin (Alsace), les frais d'acquisition grimpent à 22 200 euros mais les émoluments du notaire se limitent à 3 616 euros, la majeure partie de ces frais étant des taxes collectées pour le compte de l'État. Les droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO. La majeure partie de ces DMTO étant les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière.
C'est justement le taux de droit d'enregistrement et de taxe de publicité foncière qui augmente dans la majeure partie des départements français en 2025. Afin de soutenir les finances des collectivités, la loi de finances pour 2025 a ouvert la possibilité pour les départements qui le désirent d'augmenter ce taux.
