Flat tax, frais de notaire, PTZ... Une mauvaise surprise et deux bonnes nouvelles pour le budget
La hausse du prélèvement forfaitaire unique sur les placements ne devrait finalement pas voir le jour en 2025. En revanche, les frais de notaire pourraient bien augmenter. Quant au PTZ, il serait étendu selon les précisions du gouvernement ce jeudi.
L'essentiel
- Plusieurs mesures fiscales auraient dû entrer en vigueur en 2025, mais la chute du gouvernement Barnier a changé la donne.
- La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a déclaré ne pas vouloir augmenter les impôts existants ou en créer de nouveaux.
- Amélie de Montchalin a l'intention de remplacer la contribution différentielle sur les hauts revenus par un dispositif anti-optimisation pour assurer l'égalité fiscale.
Taxe sur les hauts revenus, hausse des frais de notaire, relèvement de la flat tax à payer sur les intérêts des placements... Plusieurs mesures fiscales étaient susceptibles d'entrer en vigueur au 1er janvier 2025. La censure du gouvernement Barnier en décembre a modifié la donne. Et Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre des Comptes publics, vient de clarifier la position du gouvernement au moment où le budget 2025 reprend le chemin du Parlement.
« Ma boussole, c'est de ne pas augmenter les impôts existants et de ne pas en créer de nouveaux », a indiqué ce jeudi la ministre dans un entretien au Figaro. De quoi a priori fermer la porte au relèvement du plafond des DMTO [droits de mutation à titre onéreux], appelés souvent à tort « frais de notaires ». Une mesure qui aurait entraîné un surcoût de 1 250 euros pour un achat immobilier de 250 000 euros. Mais cet après-midi, nouveau rebondissement. Dans un courrier adressé aux présidents des groupes PS à l'Assemblée et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, François Bayrou, s'engage à à « soutenir » une hausse de 0,5 point des « frais de notaire » à la main des départements. En matière de logement, le Premier ministre s'engage à généraliser le prêt à taux zéro « dans toute la France » pour les logements neufs. Une position déjà soutenue par Valérie Letard la ministre du Logement.
