Donation : « Combien puis-je donner à ma compagne sans payer d'impôts ? »

La fiscalité des donations est globalement favorable (voire très favorable selon les points de vue) pour les dons d'argent en famille. En revanche, dès que les dons se font en dehors du strict noyau familial, les abattements n'existent plus... et ce même pour deux personnes en couple !

Luccio, 8 juin 2024

« Combien puis-je donner sans le déclarer à ma compagne sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni déclarés en concubinage ? »

Bonjour Luccio et merci pour votre question. Pour y répondre, nous avons sollicité Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris et spécialiste des questions de transmission de patrimoine, à l'occasion d'un échange basé sur une sélection de question de lectrices et lecteurs de MoneyVox. Malheureusement, Luccio, votre témoignage laisse penser que vous devrez payer des droits de donation... « Si vous êtes mariés ou pacsés, il y a plus de 80 724 euros de franchise d'impôt. Entre concubins, rien. Si c'est un don et une somme significative, c'est 60% » de la somme qui revient au Trésor public, explique Nathalie Couzigou-Suhas.

« Il donne combien et dans quel but ? »

Si vous déclarez ce don, comme vous n'avez pas officialisé votre union à l'état civil, vous allez effectivement payer des impôts. Et dans ce cas, en l'absence de lien de parenté, c'est en effet directement le taux le plus élevé qui s'applique, 60%.