Donation : « Combien peut-on donner à ses enfants sans le déclarer aux impôts ? »

Il est tout à fait possible de recevoir un don d'un proche sans avoir à le déclarer aux impôts. C'est ce qu'on appelle un présent d'usage. Mais pour être considéré comme tel, certaines conditions doivent être remplies. Découvrez ici lesquelles.

Question de Gencle, le 10 avril

« Combien peut-on donner à ses enfants en don d'usage ou présent d'usage, sans le déclarer aux impôts ? »

Bonjour Gencle et merci pour votre question. Il va être difficile de vous donner un montant exact et pour cause : l'administration fiscale n'en impose pas. Le présent d'usage est une somme d'argent ou un bien mobilier donné à un proche dont le montant (ou la valeur) reste raisonnable. Par ailleurs, il doit être ponctuel et occasionnel. Un don pour un mariage, un anniversaire, Noël ou encore une naissance peut être considéré comme un présent d'usage. Par ailleurs, le donataire (bénéficiaire du don) n'a pas l'obligation de déclarer ce don à l'administration fiscale.

Quant au montant du présent d'usage, il doit être limité au regard des revenus et du patrimoine de celui qui donne. La pratique fixe une limite autour de 1% à 2% du patrimoine ou des revenus. Mais dans les faits, le fisc ne détermine pas de pourcentage ou de montant maximum. L'administration « apprécie au cas par cas ».