Déclaration de revenus : la technique pour tenter d'annuler votre impôt 2025 (en cas de difficulté majeure)
L'impôt sur le revenu et les impôts locaux peuvent faire l'objet d'une remise gracieuse. Mais quelles sont les conditions à réunir pour en bénéficier ?
Vous avez des difficultés financières ? Vous n'êtes pas en mesure de payer vos impôts ? La remise gracieuse permet chaque année à des Français de sortir de l'impasse. Comment fonctionne une demande de remise gracieuse ? Qui peut bénéficier de cette procédure ? Comment en faire la demande ? Est-il réellement possible d'obtenir une réduction, voire une annulation, de ses impôts ? Nos explications.
La remise gracieuse est-elle valable pour tous les impôts ?
Grâce à une demande de remise gracieuse de l'impôt, les contribuables peuvent obtenir une modération ou une exonération totale de leurs impôts. Seuls les impôts dits « directs » sont concernés : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière et les pénalités de retard de paiement liées à l'un ou l'autre de ces impôts.
En revanche, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement et les droits de succession ne sont pas éligibles à une remise gracieuse.
Qui peut bénéficier d'une remise gracieuse de ses impôts ?
L'exonération totale ou partielle d'un impôt est accordée par l'administration fiscale et peut concerner toutes les personnes physiques qui en font la demande et qui éprouvent des difficultés financières ou dont la situation personnelle ou professionnelle a changé. Les principaux motifs justifiant une demande de remise gracieuse sont les suivants : la perte imprévue de son travail, des événements de la vie (maladie, décès du conjoint, séparation...), le décalage de la date de paiement des impôts, un montant d'impôt trop élevé eu égard aux revenus (par exemple suite à un rappel ou à l'accumulation de retards).
