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Dans l’UE désormais, interdiction des paiements en cash de plus de 10 000 euros

Dans l’UE désormais, interdiction des paiements en cash de plus de 10 000 euros
Publié le , mis à jour le

Le but est d’harmoniser les réglementations hétéroclites qui existent déjà dans au sein de l’UE.

Jeudi 18 janvier, un accord a été trouvé entre États membres et Parlement européen au sujet de la limitation à 10 000 euros des paiements en liquide dans l’UE.

À titre de comparaison, si la France adopte des règles plus contraignantes en la matière, d’autres pays comme l’Allemagne et l’Autriche n’imposent aucune limite.

Une harmonisation des dispositifs en vigueur

Cette nouvelle disposition entre dans le cadre d’un texte plus large visant à mieux combattre le financement du terrorisme. Il entrera en vigueur dès 2024, après plus de deux ans de négociations.

Pour Vincent Van Peteghem, le ministre belge des Finances, cet accord “garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n’auront plus de possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier”.

Blanchiment, terrorisme, cryptoactifs…

Si l’un des buts est donc l’harmonisation, il s’agit également de durcir les règles contre le blanchiment et le financement du terrorisme imposées en particulier au secteur bancaire, immobilier ou aux casinos. Ainsi, clients ou propriétaires d’actifs se cachant derrière des montages financiers opaques pourront être identifiés.

Les règles seront étendues au secteur des cryptoactifs pour garantir cette même traçabilité et seront applicables au commerce des produits de luxe comme les métaux précieux, les bijoux, les montres, mais aussi des voitures très haut de gamme, jets privés ou yachts.

Clubs de foot professionnels concernés

Clubs de football pro et les agents de joueurs sont aussi concernés, à la différence près que l’application interviendra en 2029, au terme d’une période de transition.

Une nouvelle agence européenne va être créée contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Désignée par AMLA pour “Anti-money laundering authority” (autorité anti-blanchiment, en français), elle devra entre autres superviser et coordonner les autorités nationales en vue de mieux détecter et combattre les activités douteuses transfrontalières. Pour la Commissaire aux Services financiers, Mairead McGuinness, il s’agit là d’“une étape importante pour la lutte contre l’argent sale dans l’UE”.

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