Copros, associations, petites entreprises... Attention à ces frais qui plombent vos factures de gaz ou d'électricité

Vous cherchez un nouveau contrat de gaz ou d'électricité pour votre copropriété, association ou petite entreprise ? Attention aux indemnités de résiliation anticipée. Le médiateur a alerté dans son dernier rapport annuel, sur ces frais qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. Explications.

« Trop de litiges restent liés au niveau de prix et aux conditions contractuelles, et notamment à la facturation de frais de résiliation anticipée pour les très petites entreprises et les copropriétés », alerte le médiateur de l'énergie dans son rapport annuel paru ce mardi 20 mai.

C'est en effet une spécificité pour ces dernières : contrairement aux particuliers, elles peuvent payer des frais en cas de résiliation avant la fin d'un contrat (surtout lorsqu'il prévoit des prix fixes) pour le gaz ou l'électricité. Pourquoi de tels frais ? « Ils se justifient par le préjudice économique subi par le fournisseur, qui avait acquis ou réservé l'énergie nécessaire au moment de la souscription du contrat », explique le médiateur.

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Des milliers d'euros demandés

Plusieurs problèmes : d'abord, ces frais peuvent atteindre des montants très importants, plusieurs milliers d'euros parfois. « Des petits professionnels, en général mal informés, peuvent se retrouver dans l'impossibilité de résilier un contrat particulièrement désavantageux, pointe le médiateur qui constate aussi que les consommateurs ignorent en général l'existence de ce type de clause, et quand ils la connaissent, ne sont pas en mesure d'apprécier son impact. »