logo Moneyvox

Congés payés : « Je suis en arrêt maladie, comment obliger l’employeur à m’accorder des CP ? »

Congés payés : « Je suis en arrêt maladie, comment obliger l’employeur à m’accorder des CP ? »
Publié le , mis à jour le

Un salarié à désormais le droit d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie. Mais comment obliger l’employeur à vous les donner, s’interrogent plusieurs lecteurs de MoneyVox. Voici la marche à suivre.

Question de Fanny, le 20 septembre

Bonjour, J’ai été en arrêt longue maladie et je n’ai pas eu le droit à l’acquisition de mes congés payés. Je dois les demander à mon employeur, mais a-t-il le droit de les refuser ou dois-je aller aux prudhommes pour faire valoir mes droits ?

Question de Bou.m le 21 septembre

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 17 mois, j’ai demandé à mon employeur de me payer mes congés payés. Pas de réponse jusqu’à aujourd’hui. Je voudrais bien savoir qu’elle procédure il faut faire.

Bonjour Fanny et Bou.m. Merci pour vos questions qui font suite à la publication d’un article sur MoneyVox sur les nouvelles règles relatives aux congés payés. En effet, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judicaire français, a rendu le 13 septembre, une série d’arrêts qui changent la donne pour le calcul des congés des salariés.

Elle a estimé que les arrêts maladie devaient être pris en compte dans le calcul des congés payés, peu importe le motif de l’arrêt.

Publicité

À lire aussi sur Moneyvox:

Accessibilité : partiellement conforme