CAF : un changement de taille pour toucher les aides au logement
Si vous faites partie des 5,9 millions d'allocataires touchant une aide au logement, une nouveauté vient d'être publiée dans un arrêté. Il s'agit de la nouvelle liste des pièces justificatives à fournir pour une demande. Voici les documents.
Du changement pour vos APL. Un décret publié au Journal Officiel du 16 novembre vient modifier la liste des pièces justificatives à fournir pour une demande d'aide au logement.
Le texte, repéré par Capital, s'applique aux nouvelles demandes, constituées après le 17 novembre. Il se substitue aux précédents décrets jusqu'alors en vigueur (dont un arrêté de 1986), « devenus obsolètes, notamment du fait de la récupération automatique de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d'autres administrations », explique l'arrêté.
Carte d'identité, valeur du patrimoine, RIB...
Désormais vous devez fournir les documents suivants :
