CAF, chômage, rénovation énergétique... Ce qui pourrait changer pour les aides publiques
Une nouvelle offensive législative en matière de lutte contre les fraudes. C'est l'objectif affiché de la proposition de loi déposée par Thomas Cazenave, ancien ministre délégué aux Comptes publics, avec d'autres députés. Voilà ce que prévoit ce texte examiné ce mercredi par la commission des Affaires économiques.
Une proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Le texte, déposé entre autres par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics devenu député Thomas Cazenave est présenté en commission des Affaires économiques ce mercredi 27 novembre.
Parmi les aides concernées, le texte cite aussi bien les minima sociaux, la Sécurité sociale et l'assurance chômage, les aides aux entreprises ou encore les aides à la rénovation. « Ces derniers mois ont révélé de nouveaux schémas de fraude organisée mis en place par des réseaux structurés pour détourner des aides publiques, à l'instar notamment de MaPrimeRénov', pour lequel Tracfin a traité pour 400 millions d'euros d'alertes en 2023, des aides à l'accessibilité ou des dispositifs de soutien de l'apprentissage », pointe la proposition de loi.
Première mesure proposée : la possibilité de suspendre le versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude. « Nombre d'organismes verseurs d'aides hésitent encore parfois trop longtemps (...) faute de cadre juridique les y autorisant et parfois aussi par crainte de contentieux administratif », argumentent les députés.
