Bercy estime à plus de 3 milliards d’euros le coût de la suppression des ZFE
Découvrez pourquoi l'élimination des Zones à Faibles Émissions pourrait entraîner un coût astronomique de plus de 3 milliards d'euros selon les prévisions alarmantes de Bercy!
Tl;dr
- Suppression des Zones à faibles émissions pourrait coûter cher à la France.
- La décision pourrait remettre en question des subventions européennes.
- Les ZFE visent à améliorer la qualité de l’air et limiter la pollution.
Une décision économiquement lourde
La suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) pourrait avoir des conséquences économiques majeures pour la France.
Cette décision, adoptée fin mars par la commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de « simplification », pourrait en effet coûter plus de trois milliards d’euros d’aides européennes à la France, selon une note de la Direction générale du Trésor.
Des subventions européennes en jeu
Pour le cabinet du ministère de la Transition écologique, cette suppression envoie un « signal politique négatif » qui pourrait remettre en question les subventions déjà obtenues pour la mise en place des ZFE. En effet, selon la note du Trésor, la France serait exposée à un risque de remboursement pouvant aller jusqu’à un milliard d’euros.
De plus, la Commission européenne pourrait considérer cette suppression comme une annulation d’engagements, mettant en péril les prochains paiements de l’UE dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France.
Des aides conditionnées à des engagements
Le PNRR permet à la France de recevoir 40,3 milliards d’euros de subventions européennes jusqu’en 2026, à condition de respecter certains engagements.
La mise en place de la loi Climat et Résilience, votée en 2021, et la réalisation d’études préalables à la mise en place des ZFE dans 18 agglomérations françaises sont deux de ces engagements clés.
Les ZFE, un outil de lutte contre la pollution
Initiées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE ont pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé publique France. Elles limitent actuellement la circulation des véhicules Crit’Air 3 à Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble.
