Assurance vie : le Crédit Agricole encaisse son chèque très tard, le grand-père de 70 ans perd son avantage fiscal

Un épargnant prudent et soucieux de l’avenir de ses petits-enfants, pensait réaliser une opération fiscale avantageuse à l’approche de ses 70 ans. Verser 150 000 euros sur un nouveau contrat d'assurance vie Crédit Agricole avant ses 70 ans. Sauf que l'argent a été encaissé par l'assureur après. Explications.

C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé cet arrêt de la Cour de cassation rendu le 11 septembre 2024 par la Chambre commerciale. Comme le relaie Notre Temps, un épargnant réaliser une opération fiscale avantageuse pour ses petits-enfants à l'approche de ses 70 ans.

Le 5 mars 2016, il se rend au Crédit Agricole Mutuel des Savoie pour ouvrir un contrat d'assurance vie Espace Liberté 2 assuré par Predica. Son objectif : profiter des conditions fiscales particulièrement favorables aux transmissions réalisées via l'assurance vie avant 70 ans. En effet, chaque bénéficiaire désigné peut alors profiter d'un abattement de 152 500 euros, contre seulement 30 500 euros à répartir entre tous les bénéficiaires pour les versements effectués après cet âge.

Conformément à ce projet, il dépose un chèque de 150 000 euros, émis depuis un compte détenu dans une autre banque. Malheureusement pour lui, le temps joue contre ses plans. Predica ne prélève les fonds que le 14 mars, alors que le client fêté ses 70 ans entre-temps. Résultat : le versement est juridiquement considéré comme postérieur à son anniversaire, et ses petits-enfants ne bénéficieront pas de l'abattement fiscal initialement prévu.