Assurance vie : la clause bénéficiaire doit-elle être validée par l'assureur pour être prise en compte ?

Votre assureur doit-il avoir connaissance d'un changement de la clause bénéficiaire de votre assurance vie pour la rendre valide ? Selon une décision de la Cour de cassation, la réponse est non. Explications.

Un assuré avait modifié à deux reprises la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. La première clause désignait un bénéficiaire et la seconde plusieurs autres bénéficiaires. Mais la seconde modification n'avait pas été prise en compte par l'assureur (qui avait égaré l'avenant). Au décès de l'assuré, l'assureur a donc versé le capital à l'unique personne désignée dans la première clause. Ayant ensuite retrouvé l'avenant et constatant son erreur, l'assureur demande donc au bénéficiaire de rembourser le capital transmis par le biais d'une assignation. Dans un premier temps, les juges du fond refusent la demande en remboursement de l'assureur en estimant qu'il n'est pas en capacité de prouver qu'il connaissait l'existence d'un second changement de clause, et que donc le changement de bénéficiaire n'avait pas eu lieu. Aucun remboursement, selon eux, ne devait donc à avoir lieu.

Mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, un pourvoi en cassation ayant été formé. La Cour de cassation a donc tranché le 3 avril dernier. Elle casse et annule cette décision des juges du fond. Elle affirme ainsi que la modification du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne nécessite aucune formalité particulière. Il suffit que la volonté du souscripteur soit exprimée de manière certaine et non équivoque (appréciation laissée aux juges du fond). Plus encore, la connaissance de cette modification par l'assureur n'est plus une condition de validité.