Assurance-maladie : Fini les justificatifs papier non vérifiés pour les arrêts de travail
Découvrez pourquoi l'Assurance-maladie va désormais rejeter les justificatifs papier non vérifiés des arrêts de travail : un changement majeur à connaître !
Tl;dr
- La CNAM dénonce une augmentation des faux arrêts de travail.
- Des arrêts de travail sécurisés seront mis en place dès juin 2025.
- La fraude peut entraîner des amendes et des peines de prison.
La CNAM face à l’augmentation des faux arrêts de travail
La CNAM, dans son dernier rapport annuel, a fait état d’une augmentation des faux arrêts de travail. Ce fléau aurait coûté pas moins de 42 millions d’euros l’an dernier, soit une hausse alarmante par rapport aux 17 millions enregistrés en 2023.
Face à ce constat, Thomas Fatôme, directeur général de l’organisme, a décidé de réagir en instaurant de nouvelles mesures.
Un nouvel arrêt de travail sécurisé
La CNAM, en réponse à cette hausse de la fraude, a annoncé la mise en place d’arrêts de travail sécurisés. Ces derniers seront dotés de filigranes similaires à ceux présents sur les billets de banque, selon Marc Scholler, responsable de la lutte contre la fraude.
Cette mesure, qui sera effective dès juin 2025, vise à mettre un terme à un business florissant basé sur la falsification d’arrêts de travail, souvent réalisée par de simples modifications de noms et de dates sur un scan.
Des sanctions punitives pour les fraudeurs
Le directeur général de la CNAM a tenu à rappeler les « sanctions sévères pour ceux qui se risqueraient à frauder ». En effet, la fraude peut entraîner des amendes, voire des peines de prison. En 2024, 7000 sanctions financières ont été infligées, un chiffre qui a doublé par rapport à 2023.
La technologie au service de la lutte contre la fraude
Outre ces mesures, la CNAM compte également sur l’innovation technologique pour lutter contre la fraude. Un nouveau Cerfa ultra-protégé sera bientôt en circulation et la carte Vitale dématérialisée, lancée cette semaine, permettra de tout tracer via smartphone.
De plus, Thomas Fatôme a annoncé que la CNAM testait actuellement avec des start-ups des outils basés sur l’IA pour détecter les fraudeurs.
