Arrêt de travail : ce qui change le 1er juillet avec le nouveau formulaire obligatoire

A partir du 1er juillet, un nouveau formulaire obligatoire en cas d'envoi d'arrêt de travail sous format papier entre en vigueur. Explications.

L'essentiel

• Un formulaire Cerfa obligatoire pour transmission d'arrêt maladie papier sera requis à partir du 1er juillet pour contrer la fraude.
• Le nouveau formulaire aura sept points d'authentification, un papier spécial et une étiquette holographique pour améliorer la sécurité.
• L'assurance maladie recommande la télétransmission pour une prise en charge rapide, mais un formulaire papier est nécessaire dans certaines situations.

Un nouveau formulaire Cerfa est obligatoire, en cas de transmission d'un arrêt maladie version papier à compter du 1er juillet. Le document, accessible depuis septembre pour les professionnels de la santé, a pour objectif de lutter contre la fraude.

En 2024, « le préjudice financier détecté par l'assurance Maladie au titre des faux arrêts de travail s'est élevé à plus de 30 millions d'euros (contre 8 millions en 2023) », selon le site Service public. En cause, notamment « la vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet ».

Papier spécial

Pour être plus sécurisé, le nouveau document, comprendra sept points d'authentification, un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique, ou encore des traits d'identification du prescripteur.