Ai-je le droit de fixer quelque chose sur le mur extérieur de mon voisin ?

Les murs partagés entre voisins, aussi connus sous le nom de murs mitoyens, sont régis par des lois spécifiques. Avant d'envisager d'y accrocher quoi que ce soit, il est essentiel de se familiariser avec les droits et les éventuelles restrictions qui s'appliquent.

Ce mur nu marque la limite entre votre propriété et celle de votre voisin. Si ce dernier lui appartient en tout ou en partie, tout projet de décoration ou de travaux doit faire l'objet d'une discussion avec lui. Puis-je décorer le mur extérieur de mon voisin ? Quels droits s'appliquent aux murs mitoyens ? Nous vous informons sur la réglementation concernant l'utilisation du mur extérieur de votre voisin.

Mur mitoyen : quelles sont les règles ?

Selon la personne à qui appartient le mur, vous ne bénéficiez pas des mêmes prérogatives. Si vous partagez un mur mitoyen avec votre voisin, vous devrez communiquer avec lui sur vos intentions de travaux qui concernent sa partie externe. L’article 653 du Code civil présume la nature mitoyenne d’un mur qui sépare deux propriétés. Vous pouvez alors fixer des cadres, accrocher des plantes grimpantes, ou tout autre élément décoratif qui ne porte pas atteinte à l’intégrité du mur. Il faut éviter (...)