Sanction de 350.000 euros pour un négociant ayant acheté du vin à un prix “abusivement bas”

Pour la première fois, des consommateurs ont été sanctionnés par la justice pour avoir enfreint la loi Egalim relative aux prix agricoles. Quelles seront les conséquences de ce verdict sans précédent ?

Jugement historique pour les agriculteurs français

Un événement sans précédent a eu lieu cette semaine au cœur de la crise agricole en France. La justice a décidé de punir des négociants pour pratiques de prix abusifs, leur impliquant de verser une amende de 350 000 euros à un viticulteur révolté contre cette fraude.

C’est la première fois que la loi Egalim est ainsi invoquée pour défendre les droits d’un producteur agricole.

Une affaire exemplaire en pleine crise agricole

Rémi Lacombe, exploitant dans le Médoc, a vendu près de 8500 hectolitres aux sociétés Cordier et Maison Ginestet en 2021 et 2022, pour un tarif qu’il jugeait “abusivement bas”. Selon Me Louis Lacamp, représentant de M. Lacombe, “c’est la première fois qu’un tribunal condamne des acheteurs de produits agricoles pour avoir pratiqué des prix d’achat abusivement bas”.

Le tribunal de commerce de Bordeaux a jugé que les deux négociants n’avaient pas laissé l’exploitant proposer un prix de contrat, constituant ainsi une violation de la loi Egalim.

Un jugement favorable à un viticulteur lésé

Le viticulteur lésé réclamait entre 715 000 et 512 000 euros pour le préjudice subi. Après des calculs minutieux, le tribunal a fixé le prix juste d’achat par tonneau à 1550 euros. La société Cordier a été condamnée à verser 202 000 euros et la Maison Ginestet, de son côté, à verser 152 000 euros.

Selon l’avocat du viticulteur, cette décision pourrait profiter à tous les producteurs agricoles, même si, dit-il, “entreprendre une telle démarche n’est pas facile car les agriculteurs ont peur des éventuelles représailles de la part des négociants”.

Un nouvel élan pour la loi Egalim

Adoptée fin 2018, la loi Egalim entend permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail. Gabriel Attal, le Premier ministre, a récemment exprimé sa volonté de renforcer cette loi avant l’été.

Avec ce jugement, il semble que la justice donne un nouvel élan à cette loi, soutenant ainsi fermement les agriculteurs dans leur lutte pour une rémunération équitable de leur travail.