Loire-Atlantique: Victoire judiciaire pour le lanceur d’alerte licencié après avoir dénoncé du bœuf avarié

L'ancien salarié de Castel Viandes, Pierre Hinard, avait révélé l'utilisation de viande avariée dans un abattoir de Châteaubriant. Cela suscite une question importante : quelles étaient les conséquences de cette révélation ?

Une victoire pour la liberté d’expression

Les lèvres tremblantes de Pierre Hinard dessinent un sourire à l’annonce de la nouvelle. Une lutte qui a duré des années a enfin porté ses fruits. La Cour d’appel de Rennes a déclaré “nul” son licenciement de fin 2008, ce dernier ayant signalé l’usage de viande avariée dans un abattoir de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

Quand la “remballe” entraîne un licenciement

Pierre Hinard, à l’époque employé comme responsable qualité par Castel Viandes, avait alerté les services vétérinaires en décembre 2008 des pratiques douteuses de son entreprise. La fameuse “remballe”, ou le recyclage de viande avariée.

Quelques jours seulement après cette dénonciation, Monsieur Hinard était mis à pied avant de recevoir une procédure de licenciement pour “insuffisance professionnelle“.

La cour tranche en faveur du lanceur d’alerte

Face à ce scénario, la cour d’appel estime : “La cause réelle de la rupture du contrat de travail de M. Hinard est la dénonciation de pratiques de “remballe”. Son employeur ne justifiant pas du motif invoqué pour le licencier, le tribunal a conclu à la nullité du licenciement, considérant qu’il s’agissait en réalité d’une entrave à sa liberté d’expression”.

Une déclaration perçue comme une victoire par Pierre Hinard. “C’est la fin de l’impunité”, a-t-il déclaré, ajoutant seulement avoir fait son travail et aurait dû être soutenu. La société Castel Viandes, cependant, envisage un pourvoi en cassation.

Un procès et des sanctions lourdes pour l’entreprise

Suite aux dénonciations de Pierre Hinard, un procès s’est tenu à Nantes en 2022. Le tribunal correctionnel a condamné le PDG du groupe Castel Viandes, Joseph Viol, à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour “tromperie sur la qualité d’une marchandise“.

L’entreprise, qui fournissait notamment McDonald’s et Auchan, a elle été condamnée à 40.000 euros d’amende pour les mêmes chefs. Un jugement qui sonne comme un avertissement pour toutes les entreprises agissant au détriment de la santé publique et de l’éthique.