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Le Plan d'épargne avenir Climat devrait voir le jour d'ici le 1er juillet. Pour l'heure, il faudra être patient. Des décrets sont attendus pour définir les modalités de gestion, de fonctionnement ou encore de plafond. Voici ce que l'on sait déjà sur ce produit créé notamment pour remplacer le Plan épargne retraite (PER) mineur.
D'ici quelques mois, le plan d'épargne avenir climat (PEAC) verra le jour. Les contours de ce produit, censé remplacer le plan épargne retraite (PER) pour les mineurs, sont encore flous. Et pour cause, aucun décret d'application n'a encore été publié au Journal Officiel.
Épargne retraite : ce que change vraiment la fin des PER pour les enfants mineurs
Créé par la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, le PEAC s'appliquera « au plus tard au 1er juillet 2024 ». Le PEAC s'adresse aux jeunes de moins de 21 ans et pourra être souscrit par les parents aux noms de leurs enfants mineurs. Et ce, dès la naissance. Chaque titulaire ne pourra en posséder qu'un seul, à l'image d'autres produits d'épargne réglementée comme le Livret A, le LDDS ou encore le LEP.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2024 a aussi précisé que les gains nets réalisés lors du retrait de titres ou de liquidités, ou lors du rachat d'un PEAC, ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu ni « aucune charge ». « Zéro, aucune charge, aucun impôt parce que nous voulons mobiliser l'épargne des jeunes pour l'industrie verte et pour la décarbonation de notre industrie » a justifié Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie.
