« Ma banque peut-elle refuser de m'ouvrir un LEP à 5% après la déclaration de revenus 2024 ? »

Un lecteur de MoneyVox, éligible au LEP sur la base des revenus 2023 qu'il vient de déclarer au fisc, s'est vu refuser l'ouverture d'un LEP. Sa banque est-elle dans son droit ? La réponse est non.

« Bonjour. Je viens de déclarer mes revenus 2023 aux impôts et je deviens éligible au LEP, mon avis de situation déclarative le prouve. Pourtant, ma banque refuse de prendre en compte ce document et me dit que ce sont les revenus 2022 qui comptent. A-t-elle raison ? »

Bonjour Max, et merci pour votre question. Il semble que vous ayez hâte d'ouvrir un Livret d'épargne populaire (LEP) et on peut le comprendre. Malgré une baisse de taux en février, il rapporte encore 5% nets par an, plus qu'aucun autre livret sur le marché.

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Dans le contentieux qui vous oppose à votre banque, il semble que vous ayez raison, et elle tort. Si votre revenu fiscal de référence de l'année 2023, celui qui vient d'être calculé par l'administration fiscale à l'issue de votre déclaration 2024, est inférieur aux plafonds réglementaires, vous avez le droit d'ouvrir un LEP sur le champ. Le code monétaire et financier ((1) est clair sur le sujet : « Pour ouvrir un compte sur livret d'épargne populaire, les revenus du foyer fiscal du contribuable de l'avant-dernière année ou de la dernière année précédant celle de l'ouverture du compte ne doivent pas excéder les plafonds (...) » détaillés dans le tableau ci-dessous.